Réforme de la facturation électronique 2026 : les réponses à toutes vos questions
Obligations et généralités
La RFE impose à toutes les entreprises d’émettre, recevoir et conserver leurs factures sous format électronique (structuré et sécurisé). L’objectif : lutter contre la fraude à la TVA, simplifier les démarches administratives et moderniser les échanges entre entreprises.
Toutes les entreprises (TPE, PME, grands comptes) assujetties à la TVA en France.
Dès 2026, toutes les entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques, selon le calendrier suivant :
La facture X (Factur-X) est un format hybride (PDF + données structurées) obligatoire pour la RFE. Elle permet une lecture humaine et un traitement automatique par les logiciels, tout en étant conforme aux normes européennes et françaises.
En cas de non-respect de la RFE, vous risquez des sanctions financières et administratives, amendes, redressements fiscaux et des perturbations commerciales (factures rejetées, paiements bloqués).
Anticipez dès maintenant pour éviter ces risques !
Plateformes Agréées (PA) et Solutions Compatibles (SC)
Une PA est un acteur certifié par l’État qui permet :
- D’émettre et recevoir des factures électroniques.
- De transmettre les données à l’administration fiscale (via le Portail Public de Facturation, PPF).
- De garantir la conformité des factures (format, signature, archivage).
Oui ! Vous pouvez :
- Utiliser une PA différente pour l’émission et la réception de vos factures.
- Changer de PA à tout moment, sous réserve de respecter les obligations légales (archivage, transmission au PPF).
Une SC est un logiciel qui :
- Intègre une PA ou s’interface avec elle.
- Permet de générer, envoyer et recevoir des factures électroniques conformes
Par Exemple, avec Cilea et Ofeli (DARVA), vous bénéficiez d’une transmission automatisée de vos factures.
Choisissez parmi les Plateformes Agréées (PA) disponibles sur impots.gouv.fr. Ensuite, contactez la PA de votre choix pour souscrire à son service et raccorder votre entreprise.
Chez Cilea, nous avons choisi la PA Ofeli (DARVA) pour une intégration fluide avec nos logiciels.
Cilea et Ofeli : Votre solution clé en main pour la RFE
Optez pour notre Solution Compatible (SC) Cilea interfacée avec Ofeli (DARVA) pour une transmission transparente et automatisée de vos factures, en émission et/ou en réception. Cette solution vous permet de centraliser toute votre gestion de facturation électronique directement depuis votre logiciel Cilea.
- Raccordement à l’annuaire inclus : Pas besoin de gérer cette étape vous-même, nous nous en chargeons.
- Flux automatisés vers les PA : Vos factures sont envoyées et reçues automatiquement depuis votre logiciel Cilea, sans manipulation manuelle.
- Présentation du cycle de vie de la facture : Suivez chaque étape, de la création à l’archivage, avec une visibilité totale sur le statut de vos factures.
Avec Cilea + Ofeli, vos factures sont :
- Générées directement dans votre logiciel Cilea.
- Transmises automatiquement à Ofeli (PA agréée), qui se charge de leur envoi à vos clients/fournisseurs et de leur transmission au Portail Public de Facturation (PPF).
- Archivées de manière sécurisée pendant 10 ans, conformément à la réglementation.
Oui ! Vous pouvez choisir d’utiliser Cilea + Ofeli :
- Uniquement pour l’émission de vos factures.
- Uniquement pour la réception de vos factures.
- Pour les deux (émission + réception), pour une gestion complète et unifiée.
Besoin d’aide pour la RFE ? Contactez-nous !
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